Conditions Générales de Vente

Périmètre et définitions

Le vendeur désigne VENT DEBOUT MAROQUINERIE SAS, société par action simplifiée au capital social de 500€.

L’acheteur désigne une personne physique  acquérant des produits par le biais du site www.ventdebout.co.

VENT DEBOUT peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après réalisées par le vendeur par le biais du site www.ventdebout.co.

L’acheteur s’engage à lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site et de passer commande. En commandant des produits par le biais du site, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à la demande de l’acheteur effectué via le site internet.

Règlement et prix

Aucun produit ne peut être expédié sans réception complète du paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et n’incluent pas les frais de port

Livraison offerte sur les commandes nationales (France Metropolitaine et Monaco)

Tous les paiements doivent être réglés en euros. Le paiement n’est possible qu’en ligne et uniquement via la plateforme sécurisée du site.

hébergé par O2SWITCH  222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Délais de confection et expédition

Un délai d’expédition des commandes en stock est indiqué sur le site. Les commandes en stock sont généralement expédiées entre 3 et 5 jours ouvrés.

Le délai de réalisation d’une commande personnalisée ou hors stock est généralement compris entre deux semaines et huit semaines. L’acheteur est responsable des vérifications liées aux délais de réalisation. Il lui appartient de s’assurer auprès de VENT DEBOUT que les délais lui conviennent.

Ces délais d’expédition ou de confection n’incluent pas l’expédition.
Le(s) produit(s) commandé(s) sont expédiés avec La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. VENT DEBOUT n’est pas responsable de retards dus au transporteur.

descriptif du produit

Les photographies ou les présentations de ce dernier ne sont pas contractuelles. VENT DEBOUT s’efforce de présenter les produits le plus précisément et le plus fidèlement possible. Toutefois, chaque produit est unique.

Par ailleurs : les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de cuirs végétaux, et des variations légères liées au fait que le produit est entièrement réalisé à la main peuvent être présentes. Ces dernières n’altèrent en rien sa fonctionnalité. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier que le produit correspond bien à ses propres besoins.

disponibilité des produits

Les produits VENT DEBOUT sont disponibles en quantité limitée. le réassort n’est pas automatique. a la validation de la commande, le vendeur vérifie la disponibilité des produits en stock. en cas d’indisponibilité, le vendeur s’engage à proposer un échange ou un remboursement dans les trente (30) jours.

Déroulement de la commande

L’acheteur peut se connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte. il est impératif que l’acheteur communique des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être réalisée et livrée. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison. 

Vous pouvez choisir des produits « en stock » et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ».

Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le site. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

retour

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la VENT DEBOUT (contact@ventdebout.co) afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client peut renvoyer le produit à ses frais.

Si le retour est dû à une erreur de la part de VENT DEBOUT, VENT DEBOUT s’engage à vous envoyer par mail un bon de retour afin de dispenser le client des frais de retour. Le client peut également demander le remboursement total du produit.

Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté, non utilisé. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais. Lors d’opérations commerciales, promotions, période de soldes ou tarifs spécifiques, aucun retour avec demande de remboursement ne pourra être effectué. Pendant ces périodes, les articles pourront être échangés.

restrictions applicables aux produits personnalisés ou sur-mesure

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits (couleurs, initiales ou inscriptions personnalisées).

Toutefois, VENT DEBOUT se réserve le droit de refuser votre demande si la société considère qu’elle est :

Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

Incompatible avec l’image de VENT DEBOUT

Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou au droits d’auteur d’un tiers.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. Les produits réalisés sur-mesure (ceintures et bracelets montre notamment) ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un droit de rétractation, échange ou remboursement.

droit de rétractation

Si vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l’adresse VENT DEBOUT MAROQUINERIE SAS, 41 rue de Cronstadt, 75015 PARIS, par colissimo recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés, en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits ainsi que la facture d’origine.

Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes (ceintures, bracelets montre, initiales, etc.), vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en recréditant la carte bancaire utilisée lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

garanties légales

Conformément au droit français, si l’acheteur est un consommateur au sens du code de la consommation et sous réserve que le vendeur soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article l. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

garantie légale de non-conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l. 211-9 du code de la consommation. toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. l’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’acheteur signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. il pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

vos informations personnelles

En communiquant des informations sur le site, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

modification du service ou modification des cgv

VENT DEBOUT se réserve le droit de procéder à des modifications du site et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du site et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

loi applicable

La loi française régit le contrat entre VENT DEBOUT MAROQUINERIE SAS et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.